Actualité des sapeurs-pompiers
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Solde pour les pompiers exonérée d'impôts: consultation lancée
Proposé par : admin Le 19/11/2008 Ã 16:55
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet visant à exonérer d'impôts la solde versée aux pompiers de milice. Le but de la révision est d'assurer l'égalité de traitement avec les autres services.
Actuellement la solde pour le service du feu est entièrement imposable.
En revanche, la solde pour le service militaire et la protection
civile, ainsi que l'argent de poche versé aux civilistes sont
fiscalement exemptés.
Le projet du gouvernement, issu d'une motion de l'ancien conseiller
national Boris Banga (PS/SO), prévoit d'exonérer les activités
principales du service du feu. Il s'agit des soldes versées en cas de
sauvetage de personnes ou d'animaux et en cas de lutte contre les
incendies et les autres sinistres.
La rémunération des pompiers professionnels reste elle entièrement
imposable. Le manque à gagner pourrait atteindre plusieurs dizaines de
millions de francs pour l'impôt fédéral direct.
La Suisse compte en tout 1985 organisations de sapeurs-pompiers. Près
de 107'000 personnes sont incorporées dans des corps de milice ou
d'entreprise. Seules 1140 sont employées par des services
professionnels.
A part Genève, le Valais, le Tessin, Zurich et Uri, tous les cantons
ont institué l'obligation de servir dans les corps de sapeurs-pompiers.
A défaut de s'engager, les habitants paient une taxe de remplacement
annuelle.
Source : SDA/ATSSolde pour les pompiers exonérée d'impôts: consultation lancée
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