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Canton du Jura : Hausse de la taxe d'exemption pour le service d'incendie
Propos� par : admin Le 02/03/2009 à 13:40
Le gouvernement jurassien prend des mesures pour lutter contre les probl�mes financiers et d'effectifs auxquels est confront� le Service d'incendie et de secours.
Il entend p�naliser plus lourdement ceux qui n'accomplissent pas ce service actif.
Le projet de r�vision de la loi sur le Service d'incendie et de secours
pr�sent� lundi propose d'augmenter le taux de la taxe d'exemption des
pompiers de 4 � 5 % de l'imp�t de l'Etat. Une telle adaptation doit
assurer des rentr�es financi�res suppl�mentaires.
Probl�mes de recrutement
En augmentant le montant de cette taxe, l'Etat esp�re convaincre un
nombre plus �lev� de personnes � suivre ce service obligatoire. Cette
mesure pourrait ainsi contribuer � r�soudre partiellement les probl�mes
de recrutement et d'effectifs des sapeurs-pompiers.
Une deuxi�me mesure fiscale pr�voit de plafonner le montant de la taxe
d'exemption � 500 francs par an, par personne ou par couple, contre 300
francs aujourd'hui. Le gouvernement entend �galement prolonger de cinq
ans la dur�e de l'obligation de servir.
Manque d'argent
Une analyse sur plusieurs ann�es a mis en �vidence des probl�mes
financiers et d'effectifs que rencontrent les diff�rents services
d'incendie et de secours. Sur le plan financier, l'insuffisance de
moyens s'�l�ve en moyenne annuelle � 400 000 francs pour tous les SIS
du canton.
Source: SDA/ATS Canton du Jura : Hausse de la taxe d'exemption pour le service d'incendie
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